Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au site www.techcorner.fr

Société Tech Corner SAS

La société Tech Corner SAS propose plusieurs types de services via son site internet www.techcorner.fr. Ces activités sont exercées sous le nom « TechBox », et sont opérées par le site internet www.techcorner.fr, exploitée par la société Tech Corner SAS. Le site internet www.techcorner.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet. La société Tech Corner SAS a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boite contenant des produits High Tech et des accessoires innovants.

Les présentes Conditions Générales de Tech Corner ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits aux clients du site internet www.techcorner.fr

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Tech Corner SAS sur son site Internet techcorner.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

Toute commande passée sur le site de www.techcorner.fr ou site internet affilié dépendant de Tech Corner suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Tech Corner se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

Coordonnées de la société

Le site internet www.techcorner.fr est édité par la société Tech Corner SAS au capital social de 10 000 euros dont le siège social est au 815 La Pyrénéenne, 31670 Labège, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 823 886 932.

Tel : 09 87 00 59 32

Adresse email : contact@techcorner.fr

Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Zone géographique

 Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine uniquement (hors Corse, Monaco et DOM-TOP). Les vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

Disponibilité des services

Les Services du site www.techcorner.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Tech Corner SAS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

Conditions spécifiques du service « TechBox » : service d’envoi mensuel de box

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boite contenant des produits high tech et des accessoires innovants. Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box tous les mois.

Il expressément convenu que Tech Corner se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Tech Corner. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Le contrat entre Le Client et Tech Corner ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Tech Corner.

Commande

En souscrivant à une offre 1, 3 ou 12 mois, Le Client commande un service de livraison sur la durée de son choix, pour recevoir chaque mois une box expédiée par Tech Corner.

Le Client est libre d’annuler sa commande sous 15 jours après réception de sa première TechBox. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Annulation de commande

Le Client ayant souscrit à une TechBox peut demander le remboursement de sa commande sous 15 jours après réception de sa première box.

Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et la commande ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.

Pour annuler sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « Annulation » présent sur son espace personnel sur le site www.techcorner.fr.

Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le www.techcorner.fr sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Tech Corner à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Caractéristiques – Conformités des produits

Tech Corner est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Tech Corner, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Tech Corner par les fournisseurs de ces produits. Tech Corner n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Tech Corner fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes.

Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Tech Corner.

Disponibilité

Les offres présentées par Tech Corner sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Tech Corner ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Tech Corner confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, Tech Corner se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Tech Corner, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Tech Corner ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Tech Corner, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Le Client garantit à Tech Corner qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.techcorner.fr. Tech Corner ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Tech Corner se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Livraison des commandes

Conditions et modalités de livraison :

Tech Corner envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Tech Corner au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

Retour des produits

Dans un délai de sept (15) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Tech Corner le retour du (ou des) Produit(s). Pour ce faire, le Client se rendra sur le Site, dans la rubrique “Mon compte”.  Tech Corner traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à Tech Corner sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : 815 La Pyrénéenne, 31670 Labège.

Le retour se fait aux risques du Client. Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de sept (15) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Tech Corner, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. Les frais de port retour restent à la charge du Client.

Le Client est tenu de notifier à Tech Corner toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société Tech Corner pour la non-réception d’une box. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surpris ne lui conviennent pas.

Droits et délais de rétractation

Conformément au code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à Tech Corner à l’adresse suivante : 815 La Pyrénéenne, 31670 Labège.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Tech Corner remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Réserve de Propriété

Tech Corner conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur www.techcorner.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.techcorner.fr est strictement interdite.

Signature et preuve

Tech Corner œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

A ce titre, Tech Corner ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Tech Corner ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Tech Corner et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Tech Corner, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Tech Corner, voire la résiliation de son compte et de sa commande en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Tech Corner. Tech Corner se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.techcorner.fr.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@techcorner.fr.

Responsabilité

– Tech Corner propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors Tech Corner ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

– La responsabilité de Tech Corner au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre événement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Tech Corner.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Tech Corner ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. Tech Corner ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Tech Corner ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

TECH CORNER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE TECH CORNER DEVAIT ETRE ÉTABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT A TECH CORNER.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Tech Corner doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

« Informatique et Libertés »

 Les informations et données collectées par Tech Corner lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Tech Corner d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@techcorner.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de Tech Corner, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

Tech Corner se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

Publicité sur le site Internet

A tout moment Tech Corner peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.techcorner.fr. Tech Corner jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

Modifications des Conditions Générales

Tech Corner réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Tech Corner conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Communication entre le Client et Tech Corner

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Tech Corner seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et Tech Corner et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de Tech Corner peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Généralités

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Toulouse.

(Mise à jour le 04/10/2019)